Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est édité par :

STEEL METAL
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €
111 rue du Marais, 38660 Lumbin, France
SIRET 813 095 951 00011
Téléphone : 06 95 41 26 16
Courriel : jeanchristophe.rochas@gmail.com

Directeur de la publication et responsable éditorial : Jean-Christophe Rochas.

2. Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA
Quai du Mont-Blanc 33, CH-1201 Genève, Suisse
IDE : CHE-103.167.648, Swiss Post Box 106407
Téléphone : +41 22 820 35 40
www.infomaniak.com

3. Objet du site

Le site présente l’entreprise Steel Metal, métallier serrurier à Lumbin, et ses activités : ouvrages de métallerie, mobilier sur mesure, traitement de surface et soudure. Il ne propose ni vente en ligne, ni compte utilisateur, ni espace de dépôt.

L’éditeur s’efforce d’y donner des informations aussi exactes que possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ni des défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance peut être décidée sans préavis par l’éditeur ou par l’hébergeur.

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, photographies, dessins, logotype, icônes et logiciels, sans que cette liste soit limitative. Les photographies montrent des ouvrages réellement fabriqués par l’entreprise.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel ou aux données de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent de l’emploi d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un défaut ou d’une incompatibilité.

Il ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages indirects, telle une perte de marché ou d’opportunité, consécutifs à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles relève du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction en vigueur.

Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni espace de commentaires. Rien ne vous est demandé pour le consulter. Lorsque vous nous écrivez, c’est depuis votre propre messagerie : votre adresse et votre message ne sont connus que de nous, et conservés le temps de traiter votre demande.

Le responsable de traitement est STEEL METAL, à l’adresse indiquée au point 1. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Il s’exerce par simple courriel, sans formalité ni pièce justificative, sauf doute sérieux sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à un tiers.

8. Mesure d’audience

Le site compte ses visites avec un outil qui lui est propre, hébergé sur le même serveur. Aucune donnée n’est envoyée à un service tiers.

Sont enregistrés : la date, la page consultée, le nom de domaine du site d’où vous arrivez le cas échéant, le type d’appareil, le navigateur, ainsi qu’un pays et une ville approximative. Les clics sur une adresse électronique, un numéro de téléphone, un lien sortant ou un fichier sont comptés, sans qu’on sache qui a cliqué.

Votre adresse IP n’est jamais conservée. Elle sert uniquement, le temps de la requête, à calculer une empreinte anonyme dont la clé change chaque jour : deux visites séparées par une nuit ne peuvent donc pas être rattachées l’une à l’autre. Cette mesure repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à connaître la fréquentation de son site ; les données sont effacées au bout de 730 jours.

Elle se refuse : si votre navigateur émet le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », rien n’est enregistré.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie sur l’appareil de ses visiteurs, ni de mesure d’audience, ni de publicité, ni de session. Seule la connexion à l’espace d’administration, réservé à l’éditeur, en emploie.

Le site n’appelle par ailleurs aucune ressource extérieure : ni police de caractères, ni carte, ni vidéo, ni bouton de réseau social. Tout ce que votre navigateur télécharge vient de steelmetal38.com. Vous n’avez donc aucune bannière de consentement à refuser, et rien à régler.

10. Liens vers d’autres sites

Le site comporte quelques liens vers des sites tiers. L’éditeur n’a pas la maîtrise de leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège de l’éditeur.

12. Textes de référence

  • règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données ;
  • loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.